Le Groupe Antiraciste de Défense et d’Accompagnement des Etrangers et Migrants (GADEM) a fait l’objet, dernièrement, d’une cabale raciste et haineuse pour avoir fait son travail. Après avoir publié, le 24 novembre dernier, une note demandant la réforme de la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, l’association a été violemment attaquée sur les réseaux sociaux, en particulier sur X (ex-twitter), avec des propos racistes et haineux qui ont trouvé écho dans certains médias.
Après avoir fait l’objet d’une campagne raciste et haineuse suite à la publication d’une note intitulée « 20 ans de la loi n°02-03 – à quand la réforme ? », le GADEM a publié, le 13 décembre, un autre communiqué pour revenir sur des points cruciaux de sa note et rappeler à l’occasion les fondamentaux de l’association.
« Tout d’abord, en publiant cette note, le GADEM s’inscrit dans une dynamique impulsée sur initiative royale en 2013 dans le cadre de la Nouvelle Politique d’Immigration et d’Asile (NPIA) qui fait de la réforme de la loi n°02-03 l’un de ses engagements. Les recommandations qui en découlent ont été élaborées dans le but de contribuer à une réforme adaptée au contexte national et aux enjeux qui se posent au Maroc », précise le GADEM.
Dépénalisation de l’entrée, du séjour et de l’émigration irrégulière
L’association est ainsi revenue sur les deux recommandations phares de sa note : la « dépénalisation de l’entrée, du séjour et de l’émigration irrégulières » et la « simplification de la procédure d’octroi des titres de séjour et la régularisation ».
Sur la « dépénalisation de l’entrée, du séjour et de l’émigration irrégulières », le GADEM souligne que « par dépénalisation, il est entendu le fait de soustraire une infraction à la sanction du droit pénal ». L’association fait savoir qu’en effet, « une personne qui entre, sort, ou réside sur le territoire national sans les documents prévus par la loi, est en situation administrative irrégulière. Ces infractions relèvent donc de sanctions administratives, et non pénales, répondant à des procédures prévues par la loi dont la mise en œuvre doit respecter les droits des personnes concernées ». Cette précision faite, le GADEM ajoute que « notre association appelle donc à ce que ces personnes ne soient pas criminalisées et condamnées à des peines de prison, comme le prévoit la loi actuelle ».
Facilitation de l’octroi du titre de séjour et de la régularisation
Sur sa recommandation concernant la « simplification de la procédure d’octroi des titres de séjour et la régularisation », le GADEM fait remarquer que « la loi n°02-03 prévoit des conditions cumulatives très restrictives, conduisant fréquemment des personnes disposant de liens personnels, familiaux, professionnels, de longue durée, à se maintenir sur le territoire sans avoir pu obtenir d’autorisation de séjour ».
Précisant que ce sont ces mêmes constats qui avaient conduit les autorités à valider, en 2013, la recommandation du CNDH (Conseil national des droits de l’Homme) relative aux opérations exceptionnelles de régularisation, le GADEM affirme qu’il s’agit donc de tenir compte de ces réalités pour amender le texte. « Il est également important de rendre effectif le droit au recours prévu en application des conventions internationales ratifiées par le Maroc et des recommandations du Comité des Nations Unies sur la Protection des Droits de tous les travailleurs migrants », ajoute l’association.
Après avoir apporté ces précisions, le GADEM a déploré « les élans racistes et haineux déployés sur les réseaux sociaux, et relayés par certains médias, ainsi que les attaques dont nous avons fait l’objet et pour lesquelles les autorités judiciaires compétentes ont été saisies ».
Défense des droits des personnes non ressortissantes marocaines
Le GADEM a également tenu à rappeler sa mission qui vise à « contribuer à la mise en œuvre effective des droits des personnes étrangères et migrantes, et à œuvrer pour le respect de la dignité et l’égalité de traitement pour tou·te·s, et contre toutes les formes de discrimination et de racisme ». Son rôle porte principalement sur la défense des droits des personnes non ressortissantes marocaines pour le renforcement de l’état de droit au Maroc dans un projet de société plurielle et inclusive.
Le GADEM a rappelé également que son action s’inscrit dans le cadre de réformes lancées depuis 2011 avec l’adoption de la nouvelle Constitution. L’association n’a pas manqué d’adresser ses remerciements à tous ceux qui l’ont soutenue : organisations de la société civile marocaine et au-delà, partenaires et proches du GADEM, ainsi que les militants, chercheurs et simples citoyens.
