L’année tire à sa fin. Les autorités gouvernementales s’attellent à l’exercice d’élaboration du projet de Loi de Finances au titre de l’exercice 2024 qui sera présenté au Parlement pour adoption. Un pan important de ce projet de loi est consacré aux dispositions fiscales qui vont animer le débat économique tout au long du 4e trimestre de 2023. Pour Attaches Plurielles, Mouhamadou Moustapha Sonko, expert-comptable mémorialiste, aborde la fiscalité des contribuables subsahariens résidents au Maroc. Car oui, en matière d’impôt, tout le monde est concerné !
Il est unanime qu’une partie importante des activités de la diaspora est encore dans l’informel. Cependant, nombreux sont les ressortissants subsahariens qui exercent leur activité de manière identifiée, qu’ils soient salariés ou professionnels indépendants. Nous proposons ici de faire un bref rappel de leurs obligations fiscales. Etant précisé que ces dernières pèsent sur toutes les personnes résidentes au Maroc agissant dans l’informel ou pas, car, rappelons-le, « nul n’est censé ignorer la loi ».
Comprendre la notion de résidence fiscale
En tout premier lieu, il convient de préciser la notion de résidence fiscale.
Pour l’administration fiscale, un ressortissant étranger acquiert la résidence fiscale en remplissant l’un des trois critères suivants :
- Disposer au Maroc de son foyer d’habitation permanent, que vous soyez propriétaire ou locataire ;
- Avoir au Maroc le centre de ses intérêts économiques dans lesquels vous exercez votre activité, effectuez vos investissements, tirez vos revenus…, ou avez le siège de vos affaires ;
- Séjourner au Maroc de façon continue ou discontinue plus de 180 jours quels que soient le nombre d’entrées et de sorties dans le territoire marocain.
Catégorie de contribuables et leurs obligations fiscales
Une fois que vous remplissez l’un des critères de résidence, vous êtes considéré comme un contribuable aux yeux du fisc. Vous devez donc payer vos impôts au Maroc. Toutefois, votre imposition au Maroc dépendra de la catégorie dans laquelle vous vous situez. Les catégories les plus fréquentes sont : les salariés et les professionnels.
Cas d’un salarié
Si vous avez le statut de salarié au Maroc et que vous n’avez pas d’autres revenus en dehors de votre salaire, vous n’avez aucune obligation fiscale à remplir. Votre contribution à l’impôt est directement retirée de votre salaire et versée par votre employeur. L’obligation de déclaration annuelle est à sa charge.
Si, par contre, vous disposez en plus de votre salaire, d’un autre revenu (quel que soit le montant ou la source), vous devez obligatoirement effectuer une déclaration annuelle de vos revenus et payer l’impôt y afférent. Prenons l’exemple de Samba qui travaille dans un centre d’appels de la place et y perçoit son salaire. Son employeur effectue une retenue sur ce salaire en guise d’impôt et la verse au Trésor. Par ailleurs, Samba est aussi coach sportif à ses heures perdues. Il perçoit une rémunération supplémentaire à cet effet. Pour être en conformité avec la législation fiscale, Samba doit déclarer son revenu global aux impôts (salaire + rémunération coaching privé) et payer l’impôt y afférent (impôt global déduit de l’impôt déjà payé par son employeur).
Cas d’un professionnel indépendant
Si vous exercez une activité en tant que professionnel (marchand, conseil en tout genre, informaticien, technicien, etc.), vous devez vous occuper vous-même de vos obligations fiscales. Celles-ci commencent d’abord par une identification auprès de l’administration fiscale en faisant le choix parmi l’un des régimes d’imposition prévus afin de pouvoir effectuer vos déclarations fiscales en bonne et due forme.
Le choix d’un régime dépendra de la nature de vos activités et de vos revenus annuels perçus.
| Seuil de chiffres d’affaires / an | Activités | Régime pouvant être choisi sur option |
| Jusqu’à 2 millions de DH | Commerciale, Artisanale ou Industrielle | Résultat net simplifié ou Contribution professionnelle unique |
| Jusqu’à 500.000 DH | Prestation de services | Résultat net simplifié ou Contribution professionnelle unique |
| Jusqu’à 500.000 DH | Commerciale, Artisanale ou Industrielle | Auto-entrepreneur |
| Jusqu’à 200.000 DH | Prestation de services | Auto-entrepreneur |
À défaut d’option, le professionnel sera imposé selon le régime du résultat net réel. Etant précisé que chacun de ses régimes engendre des obligations en matière de tenue de comptabilité et de déclarations différentes. Aussi, les modalités de calcul de l’impôt à payer diffèrent d’un régime à un autre.
Quel est l’intérêt de s’identifier et de payer ses impôts ?
Tout d’abord pour éviter d’en payer le prix. Pour les professionnels non-salariés ou les salariés percevant d’autres rémunérations, l’identification et la déclaration sont obligatoires. En cas de non-respect, la facture est souvent très salée.
L’administration fiscale marocaine dispose aujourd’hui d’un système de taxation lui permettant d’être à l’affût de nos moindres revenus. Des recoupements et contrôles automatiques se font via ce système et des relances automatisées sont envoyées aux contribuables en situation de non-conformité fiscale. En cas de non régularisation, une procédure de recouvrement forcé sera mise en œuvre : l’administration fiscale demande à votre banque de retenir la somme due (impôt non payé et les pénalités et majorations de retard) et de la verser au Trésor.
Aussi, c’est en payant vos impôts que vous pourrez bénéficier de certains avantages sociaux tels que l’assurance maladie, la retraite et d’autres prestations gouvernementales.
N’hésitez pas à demander conseil auprès des professionnels.
